Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, entre :
Les Ateliers Cinémotion, entité enregistrée personne physique Christine Franckart à la Banque Carrefour des Entreprises en Belgique sous le numéro 0761.658.450 dont le siège est situé Avenue du Prince Baudouin, 43 1150 Woluwe-Saint-Pierre, ci-après “Les Ateliers Cinémotion”,
Et tout acheteur désirant acheter les services vendus par Les Ateliers CInémotion sur le site internet www.atelierscinemotioncom, ci-après, “le Client”.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles, uniquement en langue française (cette version étant la seule valable), à tout moment sur ce site Internet et prévaudront sur tout document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Les Ateliers Cinémotion constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.
Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Une fois que le Client a saisi ses données sur la page Inscription, il recevra un e-mail avec les informations de paiement. À l’issue du paiement par virement sur le compte des Ateliers Cinémotion, le Client recevra un e-mail de confirmation confirmant son inscription au stage souhaiter.

L'inscription n'est définitive qu'après réception du paiement.

Certains ateliers nécessite un nombre de stagiaires bien précis (par exemple entre 10 et 12 stagiaires). Si le nombre de stagiaires maximum est atteint, le Client souhaitant participer à l'atelier désiré se verra communiquer différentes options: mise sous liste d'attente, inscription à l'atelier suivant, annulation de la commande. SI le nombre de stagiaires minimum n'est pas atteint, les clients enregistrés pour cet atelier se verront proposer des options comme le remboursement du prix de l'atelier ou l'inscription à l'atelier suivant.   

Article 3 – Tarifs

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande par Les Ateliers CInémotion. Les prix sont exprimés en Euros et facturés TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le site des Ateliers Cinémotion.

Une facture est établie par Les Ateliers Cinémotion et envoyée par e-mail au client lors de la confirmation de son inscription (après paiement). ​

Article 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité à la reception de l'e-mail avec les informations de paiement. Le paiement est à effectuer par virement bancaire sur le compte des Ateliers Cinémotion en précisant le nom du Client ainsi que la date de l'atelier dans la communication libre.

 

Article 5 – Annulation d'une commande

Le Client peut demander l'annulation de sa commande jusqu'à 15 jours avant la date de l'ateliers auquel le Client a souscris. Pendant cette période de 15 jours avant la date de l'atelier, le Client se verra rembourser par virement bancaire. Le Client devra faire sa demande de remboursement par email au atelierscinemotion@gmail.com.

Passé le délai de 15 jours avant la date de l'ateliers, seul les cas d'annulation exceptionnels seront remboursés sous présentation d'un justificatif (par exemple un certificat médical) établissant l'incapacité du Client à participer à l'atelier. Pour tout autre cas, il n'y aura pas de remboursement et tout paiement est dû. Le Client aura la possibilité de céder sa place à un proche. Dans ce cas le proche ne sera pas facturé du montant de l'inscription à l'atelier.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété des Ateliers Cinémotion et de ses partenaires et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu par toute personne, qu’elle soit acheteur, utilisateur ou simple visiteur du site, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Les Ateliers Cinémotion restent propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu des ateliers délivrés. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation dudit contenu., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable des Ateliers Cinémotion qui peuvent la conditionner à une contrepartie financière.

Article 7 – Litiges

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité aux Ateliers Cinémotion pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Client non professionnel pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.

Article 8 – Acceptation de l’Acheteur

Le fait de commander sur le site Internet des Ateliers Cinémotion emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable aux Ateliers Cinémotion.